Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site Douvelo, exploité par Vincent LEROUX, entrepreneur individuel (EI), 3 allée Marie Clémence, 13004 Marseille, SIREN 825 276 678, e-mail : bonjour.douvelo@gmail.com.
Article 2 – Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site, à destination de la France métropolitaine. Passer commande implique leur acceptation sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le détail et le prix total de sa commande, puis la confirme et la paie. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens affichés au paiement). Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement ; le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt de notre partenaire logistique, situé hors de l'Union européenne. Le délai de livraison indicatif est de 9 à 21 jours à compter de la commande, avec suivi. Les éventuelles taxes d'importation sont prises en charge par le vendeur : le client n'a rien à payer à la livraison. En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre la vente dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s'applique pas aux biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie de conformité ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de l'article L.217-12. Pour toute réclamation : bonjour.douvelo@gmail.com.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client contacte d'abord le service client à bonjour.douvelo@gmail.com. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.